COREVIH AUVERGNE LOIRE

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

 

 

COREVIH Auvergne Loire

 

 

Vu le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine ; la circulaire n° DHOS/DGS/561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine ; les arrêtés préfectoraux du  12 octobre 2007 et du 31 octobre 2007 fixant respectivement le nombre des sièges et la composition du COREVIH Auvergne Loire ;

 

Après consultation de ses membres, vote et approbation sur la base de 2/3 des suffrages exprimés, le règlement intérieur du Corevih Auvergne Loire est arrêté comme suit :

 

Article 1 – Missions

 

Le Corevih a pour missions de :

 

•  Favoriser la coordination des professionnels du soin, de l’expertise clinique, paraclinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de l’éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, des actions de coopération internationale, de la formation et de l’information, de l’action sociale et médico-sociale, ainsi que des associations des malades et des usagers du système de santé

• Participer à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, à l’évaluation et à l’harmonisation des pratiques ;

• Procéder à l’analyse des données médico-épidémiologiques relatives aux patients infectés par le VIH.

 

Le Corevih est une instance consultative ayant vocation d’être pôle d’expertise.

Le siège du COREVIH Auvergne Loire est fixé au CHU de Clermont Ferrand (localisation à préciser).

  

Article 2 – Composition

 

La composition du Corevih fait l’objet d’un premier arrêté qui fixe le nombre de sièges par collège et d’un deuxième arrêté de nomination des membres titulaires et suppléants. Ces 2 arrêtés sont pris par le préfet de la région d’implantation du Corevih.

 

Le mandat des membres du Corevih est de 4 ans renouvelable.

 

Article 3 – Bureau du COREVIH

 

Le bureau du Corevih est constitué de 9 membres au maximum dont un président et un vice président.

Le bureau doit obligatoirement intégrer au moins une personne de chacune des trois catégories d’acteurs suivantes : représentants des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, représentants des professionnels de santé et de l’action sociale, représentants des usagers et du système de santé et intégrer à la fois des membres des secteurs hospitalier et extra hospitalier.

Le bureau est élu par les membres du Corevih lors de la première réunion.

 

Présidence – vice présidence

 

Le président et le vice-président sont désignés parmi les membres du Corevih lors de la première réunion du Corevih. L’élection du président, vice-président et du bureau se fait à bulletin secret. Le vice-président assiste le président. Une présidence alternée Auvergne/ Loire est souhaitable.

Le président du COREVIH, en concertation avec les membres du bureau, détermine l’ordre du jour des réunions de la formation plénière.

Le président dirige les réunions du comité. Il assure la bonne tenue des débats et veille à ce que chaque membre puisse s’exprimer et à ce que le temps de parole soit équitablement réparti. Il est notamment chargé de veiller à l’application du présent règlement.

En cas d’empêchement temporaire, le vice-président supplée le président. Il dispose dans ce cas des prérogatives du président.

 

Le bureau est chargé d’élaborer et de proposer aux membres du COREVIH le programme et le rapport annuel d’activité selon les modalités prévues dans la circulaire Dhos/DGS du 27 août 2007. [1]Le cas échéant, ce rapport est mis à disposition sur le site intranet/internet du Corevih.

 

L’élaboration du programme de travail doit tenir compte des priorités définies au niveau local mais également de celles envisagées au plan régional.

 

Le bureau se réunit selon la périodicité utile à l’avancement des travaux menés par le COREVIH dont l’élaboration du programme annuel de travail et du rapport d’activité. Les réunions peuvent se tenir par visioconférence de façon à faciliter la participation des membres éloignés de Clermont Ferrand ou se tenir dans d’autres établissements que le CHU de Clermont ferrand.

La convocation aux réunions du bureau est adressée par le secrétariat du COREVIH aux membres du bureau. Si un membre désire y assister par visioconférence, il lui appartient d’en avertir le secrétariat et de préciser le lieu équipé où il sera présent.

Les documents nécessaires aux réunions sont adressés avec la convocation, si possible par voie électronique, et au moins 15 jours avant les dates de réunion.

Les propositions et décisions du bureau sont adoptées à la majorité des membres présents qui doivent être au minimum au nombre de cinq. En cas d’égalité des votes, le président a voix prépondérante.

Le compte-rendu synthétique des réunions de bureau est adressé à chaque membre du COREVIH par le secrétariat du COREVIH par voie électronique. Les positions des membres du bureau, énoncées par écrit sous leur responsabilité, sont annexées au compte-rendu à leur demande.

 

 

Article 4 – Fonctionnement du COREVIH

 

4-1 Secrétariat

 

Le secrétariat du comité est assuré par du personnel de secrétariat dédié.

 

4-2 Fréquence des réunions

 

Les réunions ont lieu au minimum 3 fois par an dont une fois en présence des DDASS, de la DRASS et de l’ARH et une fois en inter-COREVIH Auvergne Rhône Alpes.

 

4-3 Convocation et ordre du jour

 

La convocation aux séances est adressée par le secrétariat du Corevih 28 jours au moins avant la date de la réunion à l’ensemble des membres titulaires et aux personnes invitées.

Les documents nécessaires aux réunions sont adressés si possible avec la convocation par voie électronique.

 

4-4   Quorum

 

Un quorum représentant 2/3 des membres titulaires, procurations comprises est indispensable lors des réunions. En cas de non obtention du quorum nécessaire, la réunion est ajournée et les membres sont convoqués une prochaine fois. Lors de cette prochaine réunion, les avis seront adoptés quelque soit le quorum.

 

4-5   Absence, représentation et suppléance

 

Les membres titulaires absents sont remplacés par leurs suppléants dans l’ordre de leur nomination. Il revient au membre titulaire d’avertir son premier suppléant, voire son deuxième suppléant en cas de désistement du premier suppléant, de son absence et de lui transmettre les documents nécessaires à la réunion et de lui donner procuration en cas de vote.

Tous les membres suppléants sont invités à participer à toutes les réunions en qualité d’expert, y compris en présence de leur membre titulaire, sans pouvoir prendre part aux votes le cas échéant.

 

En fonction du dossier, le comité a la possibilité d’inviter toute personne qualifiée ou expert.

 

4-6   Feuille de présence

 

Tous les participants à la réunion signent une feuille de présence mentionnant leur nom et qualité.

 

4-7   Modalités d’adoption des avis

 

Les programmes, rapports, avis, propositions et décisions sont adoptés à la majorité des membres présents à main levée, sauf demande contraire d’un des membres. En cas d’égalité des votes, le président a voix prépondérante.

 

4-8   Compte-rendu de séance

 

• Rédaction

Un compte-rendu synthétique est rédigé à l’issue de chaque séance par le secrétariat du COREVIH.

• Approbation

Le compte-rendu de séance fait l’objet d’une approbation en début de séance suivante, ou par écrit en cas de nécessité. Les positions des membres du COREVIH, énoncées par écrit sous leur responsabilité, sont annexées au compte-rendu à leur demande.

• Diffusion

La version finale du compte-rendu  des réunions est adressée à chaque membre titulaire et membre suppléant par le secrétariat du COREVIH, par voie électronique.

 

Les compte-rendus synthétiques de réunions peuvent être mis à disposition sur le site intranet du Corevih pour tous les membres du COREVIH. 

 

 

Article 5 – Déontologie et conditions de transparence

 

S’agissant des personnes, les membres du COREVIH sont tenus à une obligation de confidentialité. S’agissant des travaux qui ne seraient pas validés, les membres du COREVIH sont autorisés à en discuter avec les mandants et avec ceux qui ont recours à leurs services.

 

 

Article 6 – Commissions thématiques de travail

 

Le bureau détermine les thèmes, la composition et les responsables des commissions thématiques de travail nécessaires à la réalisation de ses missions.

Ces commissions de travail se réunissent sur convocation de leur responsable.

 

Chaque commission de travail désigne en son sein un rapporteur. Le responsable détermine l’ordre du jour des séances. Les projets de rapport ou avis de ces commissions thématiques de travail sont présentés au bureau.

 

 

Article 7 : Dispositions particulières

 

Les remboursements des frais de déplacement des membres du COREVIH, engagés dans le cadre de l’exécution de leur mandat, peuvent être pris en charge soit par convention entre les structures participant au COREVIH soit par le budget affecté au COREVIH, financé sur la mission d’intérêt général du CHU de Clermont-Ferrand.

 

 

Article 8 – Modifications du règlement intérieur

Toute modification du règlement intérieur est soumise au vote du COREVIH et donne lieu à une nouvelle délibération du COREVIH.

 

 

 

Fait à Clermont Ferrand, le 26 02 2008

Le Président,

C. JACOMET

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[1] CIRCULAIRE N°DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 août 2007 relative au rapport d’activité type des comités de coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH)