Rapports et Textes officiels
Rapport national d’activité des COREVIH
Rapport national d’activité 2008 des COREVIH (PDF – 95.1 ko)
Références législatives et réglementaires relatives à l’organisation des Corevih:
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158
- Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine
- Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le VIH
- Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’implantation des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
- Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
- Circulaire n° DHOS/DGS/2005/561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine. (PDF – 92 ko)
- Circulaire N°DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des comités de coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (Corevih) (PDF – 434.5 ko)
- Circulaire N°DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 août 2007 relative au rapport d’ activité type des comités de coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH). (PDF – 113.5 ko)
- Instruction du 23 avril 2009 relative au financement des COREVIH (PDF – 210.6 ko)
- Lettre circulaire de la DGOS du 22 juillet 2010 relative à la formation des TECs
Sources :
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Bureau de la qualité et sécurité des soins en établissements de santé (E2)
14, avenue Duquesne – 75007 Paris
Education thérapeutique
Dépistage:
- Arrêté_du_9_novembre_2010_TROD fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
- Arrêté du 28 mai 2010fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d’orientation diagnostique dans les situations d’urgence