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  RAPPORTS ET TEXTES OFFICIELS  
Les comités de coordination de la lutte contre
l’infection par le VIH (COREVIH)
Le décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine prévoit la création de comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH (Corevih) implantés dans les établissements publics de santé couvrant un territoire de référence à un niveau infrarégional, régional ou interrégional.
Les Corevih font suite aux Centres d’Information et de Soins de l’Immunodéficience Humaine (Cisih) créés par lettre de la Direction des Hôpitaux DH/SPE n°72-23 du 2 juin 1988.
L’évolution des Cisih en Corevih a été motivée par des modifications des caractéristiques épidémiologiques de l’infection à VIH et un nouveau cadre législatif, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (article 20) et la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Les missions des Corevih sont les suivantes :
  • favoriser la coordination des professionnels du soin, de l’expertise clinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de l’éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, de l’action sociale et médico-sociale, ainsi que des associations des malades et des usagers du système de santé.
  • participer à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, à l’évaluation de la prise en charge et à l’harmonisation des pratiques.
  • procéder à l’analyse des données médico-épidémiologiques relatives aux patients infectés par le VIH suivis à partir de 1991 (cohorte FHDH-ANRS CO4).
Conformément à l’arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale les Corevih sont financés au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).
Les 28 Corevih implantés selon un maillage national adapté aux contextes locaux doivent permettre une meilleure continuité des soins en améliorant le lien entre le secteur hospitalier et extra hospitalier et favoriser l’implication de nouveaux acteurs, notamment des associations des malades et des usagers du système de santé, des réseaux, du champ social et médico-social.
Au niveau local les agences régionales de l’hospitalisation et les services déconcentrés sont chargés de suivre la mise en œuvre du dispositif.
La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins a constitué un comité de suivi national des Corevih composé de représentants des établissements de santé, des réseaux, des professionnels de santé, des associations de patients et de l’administration sanitaire et sociale (lien vers la composition du comité de suivi national).
Ce comité a pour mission de suivre de manière opérationnelle la mise en place des 28 Corevih sur le terrain et de répondre aux questions pratiques au fur et à mesure de la mise en place.
Synthèses des rapports d’activité
Cette synthèse présente les principales activités des Corevih selon le modèle de la circulaire du 27 août 2007. Elle ne témoigne qu’imparfaitement cependant de la richesse de l’ensemble des actions menées dans les régions.
L’objectif à terme est de proposer une évolution des rapports d’activité pour mieux traduire la réalité de ces missions et d’envisager, avec le groupe de travail national des Corevih, de nouvelles perspectives pour une meilleure adéquation de celles-ci avec l’évolution de l’épidémiologie et de la prise en charge des patients dans le cadre global des maladies chroniques.
Références législatives et réglementaires
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158
Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine
Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le VIH
Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’implantation des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
CIRCULAIRE DHOS/DGS/2005/561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine.
CIRCULAIRE DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des comités de coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (Corevih)
CIRCULAIRE DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 aout 2007 relative au rapport d’activité type des comités de coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH)

Source :

Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau de la prise en charge post-aigüs, pathologie chroniques et santé mentale (R4)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP


 

Loi n°2004-806 du 9 août relative à la politique de santé publique.

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.

Décret n°2005-421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.

Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D.1628 du code de la sécurité sociale, les COREVIH  sont financés au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).

Circulaire n°DHOS/DGS/2005/561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine.

Annexe 1 : relative aux missions des COREVIH

Annexe 3 : relative aux acteurs et au circuit de l'information

Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’implantation des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine.

Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine.

Circulaire n°DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des comités de coordination de lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.

Décret n°2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection  par le virus de l’immunodéficience humaine.

Arrêté n°2007-1937 du 6 novembre 2007 relatif à la composition du comité de coordination de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine Bretagne.

Circulaire n°DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 août 2007 relative au rapport d’activité type des comités de coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS/2008/91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

Circulaire n°DHOS/P1/2008/180 du 5 juin 2008 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière.

Circulaire n°DHOS/E2/F/MT2A/2008/236 du 16 juillet 2008 relative au financement de la mission d’intérêt général (MIG) « actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques » et portant sur la mise en place d’un suivi de l’activité d’éducation thérapeutique dans les établissements de santé.

Instruction de la Direction de l'hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS) du 23 avril 2009 relative au financement des COREVIH.

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2010/421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé.

Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Décret no 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l’article L. 3121-2 du code de la santé publique

Décret no 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine

 

 


 
Education thérapeutique

L’éducation thérapeutique du patient (ETP) a été consacrée par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui l’inscrit dans le Code de la santé publique et en fait une activité de soins à part entière.
Le Plan national sida mentionne l’ETP à de multiples reprises : devenue «une maladie chronique, (l’infection par le VIH) devrait bénéficier à ce titre des dispositifs qui se mettent en place ou se renforcent, à l’exemple de l’éducation thérapeutique du patient». L’ETP est considérée comme un outil pour améliorer la qualité des soins et une action, la T32, lui est consacrée : «développer les programmes d’éducation thérapeutique et les actions d’accompagnement». C’est que l’ETP est un outil important d’amélioration de la prise en charge, tant pour réduire les complications que pour améliorer la qualité de vie.
Cahier des charges
Le Plan national annonce l’élaboration d’un cahier des charges spécifique pour les programmes d’ETP dédiés à l’infection par le VIH/sida, d’un cahier des charges national définissant les actions d’accompagnement, la mise en place d’appels à projets et de financements (formations, postes, frais de fonctionnement).
Il faut lever certaines ambiguïtés liées au fait que la loi HPST stipule que «les actions d’accompagnement font partie de l’éducation thérapeutique». Contrairement à l’ETP qui s’inscrit dans une démarche de soins menée par et sous la responsabilité de professionnels de santé en charge du patient (dans le parcours de soins comme le précise la loi), l’accompagnement n’est pas sous la responsabilité de soignants.
Aujourd’hui, la grande majorité de l’activité d’ETP à destination des personnes vivant avec le VIH se fait à l’hôpital, pour une raison simple : la plupart des patients y sont suivis. En 2010 un cahier des charges a été élaboré. Les services de médecine ayant une activité VIH et impliqués dans un programme d’éducation thérapeutique ont été dans l’obligation, fin octobre 2010, de faire une demande d’autorisation à leur Agence régionale de santé (ARS). Il va donc être possible, via les ARS, de connaître le nombre de programmes existants région par région.
Une chance pour la prévention positive
Cette connaissance ainsi que la description des différents programmes devraient permettre de piloter le dispositif, tant en matière de formation, de contenu que de financement. Il devrait permettre de déboucher sur un cahier des charges spécifiques au VIH, pour impulser la mise en place d’action dans des champs aujourd’hui trop peu couverts comme celui de la prévention dite positive ou la santé sexuelle.
Bien entendu, cette politique aura besoin de financements spécifiques avec toute la complexité d’avoir à cibler des crédits de mission d’intérêt général. Les programmes d’ETP menés par des réseaux doivent, en revanche, faire l’objet de financement spécifique sur des crédits FIQSV.
S’agissant des programmes d’accompagnement, les décrets d’application de la loi HPST sont toujours attendus. Un rapport complémentaire sur les actions d’accompagnement, rendu public en juin 2010, donne quelques pistes d’actions qui peuvent servir au développement et au financement de ce type de programmes.

Dépistage
Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence.

Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2).